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Changement sur le dispositif des certificats médicaux

Certificats médicaux valables : ceux postérieurs au 30 juin 2016
Les certificats médicaux permettant de ne compléter que le questionnaire de santé (sous réserve que toutes les réponses soient négatives), doivent être postérieurs au 30 juin 2016.

"UN CERTIFICAT MÉDICAL DANS TOUS LES CAS JUSQU’AU 30 JUIN 2017
Jusqu’au 30 juin 2017, le renouvellement d’une licence est soumis à la présentation d’un certificat médical d’absence de contre-indication datant de moins d’un an à la pratique du sport ou, le cas échéant, de la discipline concernée. Cette mesure transitoire permet d’établir une année de référence qui permettra de déclencher les dispositions particulières applicables au renouvellement des licences (entrée en vigueur du questionnaire de santé le 1er juillet 2017)" (source : http://​www.​sports.​gouv.​fr/pratiques-sportives/pratique-securite/securite-sur-la-voie-publique/article/Le-certificat-medical)

Parution de l'autoquestionnaire de santé

Deux cas :
Le licencié a fourni un certificat médical daté après le 30 juin 2016 pour établissement d’une licence 2016/2017 :
Il doit répondre à l'auto-questionnaire en ligne.
S’il a répondu « Non » à toutes les questions, il fournit le coupon-attestation au club qui validera la licence avec la mention « certificat médical présenté ».
S’il a répondu « Oui » à une ou plusieurs questions, le licencié doit consulter un médecin pour obtenir un nouveau certificat médical.
Dans tous les cas, les réponses relèvent de la seule responsabilité de l’adhérent.
Le licencié n’a pas fourni de certificat au cours de la saison 2016/2017 ou son certificat date du 30 juin 2016 ou avant :
Il fournit un certificat, la mention « certificat médical présenté » sera inscrite sur la licence.
Il n’en fournit pas, la mention « Sans pratique sportive » sera inscrite sur la licence. Ce cas est réservé aux non-pratiquants tels que parents, accompagnateurs, dirigeants non joueurs…
Bon à savoir
A partir de votre accès à SPID (et non Espace Mon Club) , vous pouvez éditer la liste des licenciés de votre club avec la date du certificat médical.
Le champ « Date du certificat » ne sera pas remis à zéro lors du basculement de saison. Vous aurez donc accès à cette donnée.

Extrait de la circulaire administrative de la FFTT :
Les différents cas :
a. Présenter un certificat de non contre-indication à la pratique du tennis de table ou du sport datant de moins d’un an à la date de la prise de licence.
Dans ce cas, la mention « Certificat médical présenté » sera inscrite sur la licence. Le licencié pourra avoir une pratique sportive à l’entrainement et en compétition. Ce certificat aura une validité de 3 ans s’il est suivi de 2 renouvellements via l’attestation décrite dans le cas b. Un certificat médical non renouvelé la saison suivante par l’attestation décrite en cas b. perd sa validité de 3 ans. Il faudra alors fournir un nouveau certificat médical datant de moins d’un an.
b. Présenter une attestation certifiant qu’il a répondu « non » à toutes les questions de l’auto-questionnaire médical. Pour obtenir cette attestation,
l’adhérent devra avoir répondu « non » à toutes les questions et avoir fourni au cours de la saison précédente ou celle d’avant (si une attestation d’auto- questionnaire a été fournie la saison précédente), un certificat médical de non contre-indication à la pratique du tennis de table en compétition. Des précisions concernant l’auto-questionnaire vous seront communiquées dès qu’il sera validé. Dans ce cas, la mention « Certificat médical présenté » sera inscrite sur la licence. Le licencié pourra avoir une pratique sportive à l’entrainement et en compétition. Important : Dans tous les cas, l’adhérent est responsable des réponses qu’il fournit au sein de l’auto-questionnaire qu’il remplit et il ne pourra nullement être recherché la responsabilité de la fédération.
c. L’adhérent ne présente aucun des documents indiqués ci-dessus.
Dans ce cas, la mention « Sans pratique sportive » sera inscrite sur la licence. Le licencié ne pourra pas avoir de pratique sportive du tennis de table, ni à l’entraînement, ni en compétition. Ce cas est réservé aux non- pratiquants tels que les parents ou accompagnateurs qui encadrent des équipes, aux dirigeants non-joueurs etc….

Si vous ne visualisez pas le document, cliquez ici: Borderau 2019 2020

 

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